Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Terre d’Atlas via son site internet.

Ce document est conforme aux réglementations européennes suivantes :

• Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – (UE) 2016/679
• Directive ePrivacy 2002/58/CE
• Règlement (UE) 2018/302 sur le géoblocage
• Loi française n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (dite Loi Hamon)
• Code de la consommation français

En validant une commande sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identification de l’entreprise

• Nom de l’entreprise : Terre d’Atlas
• Forme juridique : [À renseigner]
• Siège social : [Adresse]
• Numéro SIRET / TVA : [À renseigner]
• E-mail de contact : [Email]
• Numéro de téléphone : [Téléphone]

3. Produits et disponibilité

Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les images et descriptions ne sont pas contractuelles.

Disponibilité des produits :

• En cas d’indisponibilité après validation de commande, le client sera informé et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit équivalent.

4. Prix et paiement

4.1 Affichage des prix

• Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (TVA incluse) conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation.
• En cas d’affichage erroné du prix, Terre d’Atlas se réserve le droit d’annuler la commande conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation.

4.2 Modes de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, AMEX) – via une plateforme sécurisée.
• PayPal
• Virement bancaire
• Paiement en plusieurs fois (selon conditions)

Tout paiement frauduleux entraîne l’annulation de la commande et un signalement aux autorités compétentes.

5. Commandes et validation

5.1 Processus de commande

1. Sélection du produit et ajout au panier.
2. Validation du panier et acceptation des CGV.
3. Paiement via l’un des moyens acceptés.
4. Confirmation de commande envoyée par e-mail.

5.2 Droit de refus

Terre d’Atlas se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• Litige existant avec le client.
• Soupçon de fraude.
• Problème de disponibilité du produit.

6. Livraison

6.1 Délais et zones de livraison

Nos délais de livraison sont :

• France : 2 à 5 jours ouvrés
• Europe : 7 à 12 jours ouvrés
• International : 12 à 20 jours ouvrés

Nous nous engageons à respecter ces délais sauf en cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

6.2 Transport et responsabilité

• Les commandes sont expédiées via des transporteurs sécurisés.
• En cas de perte ou détérioration du colis, le client doit signaler tout problème sous 48 heures auprès du transporteur et nous contacter immédiatement.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

7.1 Conditions de retour

• Le produit doit être non utilisé et en parfait état dans son emballage d’origine.
• Les retours doivent être demandés via notre formulaire en ligne ou par e-mail.
• Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de notre part.

7.2 Produits non éligibles au retour

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits suivants ne sont pas remboursables :

• Produits ouverts et utilisés.
• Produits d’hygiène ou cosmétiques sans leur emballage scellé.

8. Garanties et responsabilité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux, le client peut demander :
✔ Une réparation ou un échange.
✔ Un remboursement si aucune solution n’est possible.

9. Protection des données personnelles

Nous collectons vos données dans le respect du RGPD (Règlement 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés.

Vous avez le droit de :
✔ Accéder à vos données.
✔ Demander leur rectification ou suppression.
✔ Vous opposer à leur utilisation à des fins marketing.

Nous ne partageons jamais vos informations avec des tiers sans votre consentement.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français et aux règlements de l’Union européenne.

En cas de litige :

1. Contactez notre service client pour une solution amiable.
2. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez saisir un médiateur agréé.
3. En dernier recours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de France.

11. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur le site au moment de la commande.

📅 Dernière mise à jour : 28/01/2025

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