Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité définit la manière dont Terre d’Atlas collecte, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos données en toute transparence, conformément aux lois en vigueur.

Cette politique est conforme aux réglementations suivantes :

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – (UE) 2016/679
• Directive ePrivacy 2002/58/CE (modifiée par la Directive 2009/136/CE)
• Loi Informatique et Libertés (France) – modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018
• California Consumer Privacy Act (CCPA) – pour les utilisateurs américains
• Convention 108 du Conseil de l’Europe sur la protection des données

En utilisant notre site, vous acceptez notre politique de confidentialité.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion de nos services et à l’amélioration de votre expérience utilisateur.

2.1 Données fournies par l’utilisateur

✔ Lors de l’inscription ou d’une commande : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, mode de paiement.
✔ Lors du contact avec le service client : toute information transmise volontairement.

2.2 Données collectées automatiquement

Nous utilisons des cookies et outils analytiques pour collecter :
✔ Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées).
✔ Informations sur les appareils utilisés (mobile, desktop).

🔹 Nous ne collectons PAS de données sensibles (origine ethnique, religion, santé, etc.), conformément à l’article 9 du RGPD.

3. Finalité et base légale du traitement

Nous traitons vos données uniquement pour des finalités légitimes :

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans votre compte ou via notre outil de gestion des cookies.

4. Partage des données

Nous ne partageons jamais vos données personnelles sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :

✔ Prestataires de services : transporteurs, solutions de paiement (ex. Stripe, PayPal).
✔ Obligations légales : nous pouvons être tenus de transmettre certaines données aux autorités en cas d’enquête légale.
✔ Transferts internationaux : si vos données sont traitées hors de l’UE, nous nous assurons qu’elles sont protégées par des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission Européenne.

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire :

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (voir section 7).

6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité strictes pour protéger vos informations :
✔ Chiffrement des données via SSL/TLS.
✔ Stockage sécurisé sur des serveurs protégés.
✔ Contrôle d’accès restreint aux seules personnes autorisées.
✔ Surveillance continue des menaces potentielles.

Cependant, aucune transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisée. En cas de violation de données, nous informerons les autorités compétentes et les utilisateurs concernés dans les 72 heures (article 33 du RGPD).

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

✔ Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
✔ Droit de rectification : corriger des informations inexactes.
✔ Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données.
✔ Droit d’opposition : refuser certains traitements (ex. marketing).
✔ Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
✔ Droit de limiter le traitement : demander la restriction temporaire de l’usage de vos données.

📩 Exercer vos droits
Envoyez votre demande à [email de contact], accompagnée d’une pièce d’identité.

Si nous ne répondons pas sous 1 mois, vous pouvez contacter la CNIL (France) ou l’autorité de protection des données de votre pays.

8. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

✔ Cookies essentiels (obligatoires) : assurent le bon fonctionnement du site.
✔ Cookies analytiques (Google Analytics) : mesurent la fréquentation du site.
✔ Cookies marketing (Facebook Pixel, Google Ads) : affichent des publicités ciblées.

📢 Gestion des cookies
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en modifiant vos préférences via notre bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

9. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes (ex. réseaux sociaux, partenaires). Nous ne sommes pas responsables de leur politique de confidentialité et vous encourageons à les consulter.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment pour nous conformer aux évolutions légales.

🛑 Toute modification sera signalée sur cette page et, si nécessaire, nous vous en informerons par e-mail.

11. Contact

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter :

📧 Email : contact@terredatlas.com
📍 Adresse : besançon
📞 Téléphone : a définir

📌 Autorité de contrôle : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL (France) : www.cnil.fr.

📅 Dernière mise à jour : 28/01/2025

✅ Merci de faire confiance à Terre d’Atlas !